Formulaire d’information préalable

Le présent formulaire d’information préalable a été établi afin d’informer l’acheteur avant la commande pour les achats effectués sur le site www.wandcases.com.

1. Informations sur le vendeur

Vendeur (raison sociale) : WAND AKSESUAR TEKSTİL VE SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Marque : WANDCASES
Adresse du siège social : ATAKENT MAH. 221. SOK. ROTA OFFICE A BLOK. NO: 3/1/17 KÜÇÜKÇEKMECE / İSTANBUL
E-mail : hello@wandcases.com
Instagram : @wandcases
Site web : www.wandcases.com

2. Informations sur l’acheteur

Les informations sur l’acheteur sont celles communiquées par l’acheteur lors de la commande et enregistrées dans la commande concernée.

3. Informations sur les produits

Ce formulaire s’applique aux coques de téléphone, accessoires de téléphone et autres produits proposés à la vente par WANDCASES.

Le nom, le modèle d’appareil, la quantité, le prix unitaire, le montant de la TVA, les frais de livraison, les éventuelles remises et le prix total du ou des produits commandés sont tels qu’indiqués dans le récapitulatif de commande et sur la page de paiement.

Toutes les coques de téléphone proposées par WANDCASES sont préparées sur commande ; elles ne sont pas expédiées depuis un stock de produits finis. La fabrication a lieu après réception de la commande, selon le modèle de téléphone et le design choisis par l’acheteur. Les coques ainsi préparées spécialement pour une commande sont considérées, lorsqu’elles remplissent les conditions de la législation applicable, comme des biens confectionnés selon les demandes ou les besoins personnels du consommateur.

L’acheteur doit vérifier le modèle d’appareil et les options du produit choisis avant de commander. Si un produit envoyé conformément aux options commandées ne convient pas à l’appareil de l’acheteur en raison d’un mauvais choix de sa part, il ne s’agit pas d’une erreur imputable au vendeur. Pour les coques fabriquées sur commande relevant de l’exception légale, un mauvais choix n’ouvre pas droit à rétractation. Les droits légaux relatifs aux biens défectueux sont réservés.

4. Informations sur le prix et le paiement

Sauf indication contraire, les prix affichés sur www.wandcases.com s’entendent TVA comprise. Le prix total taxes comprises et les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’étape de paiement avant la validation de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont encaissés via les infrastructures de paiement sécurisées utilisées par le vendeur. Les données de carte de crédit ou de débit ne sont pas conservées directement par le vendeur.

5. Informations sur la préparation et la livraison

Les commandes sont expédiées en Türkiye par les transporteurs avec lesquels le vendeur travaille.

Les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur sous 1 à 5 jours ouvrés. Il s’agit du délai de préparation ; le délai d’acheminement après remise au transporteur dépend de l’adresse de livraison et des opérations du transporteur.

Le vendeur est tenu d’exécuter la commande dans le délai annoncé. Hors exception légale concernant les biens confectionnés selon les demandes ou besoins particuliers du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder trente jours. En cas de dépassement, les droits de résiliation et de remboursement de l’acheteur sont réservés. La responsabilité légale du vendeur pour les pertes et dommages survenus jusqu’à la remise du produit au consommateur demeure.

L’acheteur doit fournir une adresse et des coordonnées exactes. Les problèmes de livraison liés à ces informations et l’éventuelle nécessité d’un nouvel envoi sont appréciés selon les circonstances concrètes et la législation applicable ; les droits légaux de rétractation et relatifs aux biens défectueux sont réservés.

6. Droit de rétractation lorsque l’exception légale ne s’applique pas

Le présent article s’applique aux produits et situations auxquels l’exception au droit de rétractation prévue par le règlement sur les contrats à distance ne s’applique pas. L’exception relative aux coques fabriquées sur commande est expliquée à l’article 7.

Pour les produits auxquels l’exception ne s’applique pas, l’acheteur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle lui-même ou un tiers qu’il a désigné reçoit le produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour les commandes dont les produits sont livrés séparément, le délai est calculé selon les règles de livraison prévues par la législation. La rétractation peut également être notifiée avant la livraison du produit.

La décision de rétractation peut être notifiée par écrit à hello@wandcases.com ou par tout autre support durable reconnu par la législation. Il suffit que la commande et le produit concernés puissent être identifiés. Un numéro de commande facilite le traitement ; indiquer un motif de retour ou utiliser un formulaire particulier n’est pas obligatoire. La validité d’une rétractation notifiée dans le délai ne dépend d’aucune approbation séparée du vendeur. Les dispositions légales relatives au défaut d’information correcte sur le droit de rétractation sont réservées.

Sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le produit, l’acheteur doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. L’acheteur peut contacter hello@wandcases.com pour les informations d’envoi du retour ; ce contact ne crée pas de condition d’approbation distincte de la notification de rétractation.

Il est demandé à l’acheteur d’emballer le produit avec les éventuelles pièces fournies de manière à éviter tout dommage pendant le transport. L’emballage d’origine peut être utilisé s’il est disponible ; le fait que l’emballage ait été ouvert ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation. Les changements résultant d’une utilisation du produit conforme à sa fonction, à ses caractéristiques techniques et à son mode d’emploi pendant le délai de rétractation ne constituent pas, à eux seuls, un motif de refus du retour. Les dommages et manques en dehors de ce cadre sont appréciés selon les circonstances concrètes, les droits légaux étant réservés.

7. Exception au droit de rétractation pour les coques fabriquées sur commande et modifications de commande

Selon l’article 15, paragraphe 1, point b) du règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur des biens confectionnés selon les demandes ou les besoins personnels du consommateur. Les coques WANDCASES préparées sur commande de l’acheteur selon le modèle de téléphone et le design choisis relèvent de cette exception lorsque les conditions de la législation applicable sont réunies. Cette description de la fabrication concerne les coques de téléphone ; elle ne s’applique pas automatiquement aux autres produits.

Si les coques relevant de ce cadre ont été fabriquées conformément aux choix de la commande, les retours ou échanges fondés sur le droit de rétractation ne sont pas acceptés pour cause de changement d’avis ou de renonciation au produit après la commande, de design choisi qui ne plaît plus par la suite, de choix d’un mauvais modèle de téléphone, ou de choix d’un mauvais design, type de produit ou option de produit. Ces conditions ne suppriment pas les droits légaux relatifs aux produits envoyés par erreur ou défectueux.

Les commandes sont mises en production dans les meilleurs délais. Si la production n’a pas encore commencé, une demande d’annulation ou de modification peut être examinée. Une fois la production lancée, il peut ne plus être possible de modifier le modèle de téléphone, le design, le type de produit ou d’autres caractéristiques.

Si l’acheteur choisit un mauvais modèle, design ou option et que la coque est préparée conformément à ces choix, il ne s’agit pas d’une erreur de fabrication ou d’expédition imputable au vendeur. Si l’acheteur remarque une erreur de sélection, il peut contacter le vendeur ; si la production n’a pas commencé, la possibilité d’une modification est vérifiée. Si la production est terminée, le vendeur peut examiner si une alternative peut être proposée au titre de la satisfaction client, au-delà de ses obligations légales.

8. Frais de retour

Dans le cadre du droit légal de rétractation, aucun frais de retour n’est mis à la charge de l’acheteur lorsque le transporteur indiqué pour les retours dans l’information préalable est utilisé. Si aucun transporteur de retour n’a été indiqué dans l’information préalable, aucun frais de retour n’est non plus réclamé au consommateur.

Si le transporteur indiqué n’a pas d’agence là où se trouve l’acheteur, la reprise du produit est assurée sans frais supplémentaires pour l’acheteur. Lorsqu’un autre transporteur doit être utilisé, l’acheteur peut contacter le vendeur au sujet des options d’envoi ; les frais sont appréciés selon les conditions prévues par la législation.

Les frais découlant de l’exercice des droits légaux en raison de produits erronés, manquants ou défectueux ne sont pas mis à la charge de l’acheteur. Les conditions pouvant être proposées séparément pour un échange volontaire ne remplacent pas les dispositions légales relatives à la rétractation et aux biens défectueux.

9. Remboursement

En cas de rétractation après livraison, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la remise du produit au transporteur indiqué pour les retours dans l’information préalable. Si un transporteur autre que celui indiqué au préalable est choisi, ce délai commence à courir à la réception du produit par le vendeur. En cas de rétractation avant livraison, le délai est de 14 jours à compter de la réception de la notification par le vendeur. Les délais applicables lorsqu’aucun transporteur de retour n’a été indiqué ou dans d’autres cas particuliers sont déterminés selon la législation applicable.

En cas de rétractation totale, les sommes perçues, y compris les éventuels frais de livraison initiaux, sont remboursées en une seule fois, d’une manière adaptée au moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de l’achat et sans frais supplémentaires. Aucune retenue n’est effectuée au titre de frais de remise en stock ou de commission de traitement du paiement.

En cas de retour partiel, le prix effectivement payé pour les produits retournés et la répartition des remises dans la commande servent de base. La participation à une promotion ne supprime pas les droits légaux de retour ; la modification du seuil de livraison gratuite due à un retour ne justifie pas une retenue automatique des frais d’envoi aller et retour. L’acheteur peut demander une explication du calcul du remboursement.

Le délai nécessaire à la banque ou à l’établissement de paiement pour créditer le montant sur le compte de l’acheteur peut varier. Cela ne modifie pas les obligations légales du vendeur en matière de remboursement. Pour les demandes de remboursement découlant de biens défectueux, les délais légaux applicables s’appliquent.

10. Produits erronés, endommagés ou défectueux

L’exception au droit de rétractation pour les produits fabriqués sur commande n’affecte pas les droits relatifs aux biens défectueux prévus par la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs. L’acheteur peut contacter le vendeur si un modèle ou un design différent est envoyé, s’il existe un défaut d’impression ou de fabrication, si le produit est livré endommagé, défectueux ou incomplet, ou s’il ne présente pas les caractéristiques essentielles indiquées lors de la commande.

Dans les conditions légales, l’acheteur peut exercer les droits suivants : résoudre le contrat en déclarant être prêt à restituer le produit, obtenir une réduction du prix proportionnelle au défaut, une réparation gratuite ou, si possible, le remplacement par un produit non défectueux. Les conditions légales d’exercice et d’applicabilité de ces droits sont réservées. L’examen de la demande ne laisse pas l’exercice des droits légaux à la discrétion du vendeur.

Le numéro de commande, une description et, le cas échéant, une photo ou une vidéo facilitent l’examen. L’absence de photo, de vidéo ou de constat de dommage du transporteur ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux. Les demandes relatives aux produits défectueux ne sont pas limitées au délai général de rétractation de 14 jours.

11. Informations de facturation

La facture relative à la commande est établie conformément à la législation fiscale en vigueur et remise à l’acheteur selon des modalités conformes à la législation. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations de facturation fournies. Lors de retours ou d’annulations, les opérations relatives aux documents fiscaux nécessaires sont effectuées séparément conformément à la législation.

12. Réclamations et voies de recours

L’acheteur peut adresser ses demandes et réclamations concernant la commande, le produit, la livraison, le retour, le paiement ou d’autres sujets à hello@wandcases.com.

En cas de litige, l’acheteur peut saisir les commissions arbitrales de consommateurs conformément aux plafonds financiers et dispositions en vigueur à la date de la demande et, lorsque la médiation légale obligatoire s’applique, les tribunaux de la consommation après avoir accompli cette procédure. La compétence territoriale est régie par les dispositions légales relatives au domicile du consommateur et au lieu de la transaction.

13. Nature du présent formulaire

Ce formulaire a pour but d’informer avant la commande sur le produit, le vendeur, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et ses exceptions. Les informations de produit et de prix propres à la commande sont appréciées conjointement avec le récapitulatif de commande présenté avant la naissance de l’obligation de paiement. Les obligations légales relatives à la fourniture et à la confirmation de l’information préalable sont réservées.

Pour les conditions détaillées, consulte le contrat de vente à distance et la Politique de retour et d’échange.